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 Bienvenue à Vitrine Côte d'Ivoire.

Ce site est destiné à la communauté virtuelle qui désire fait de bonnes affaires légales, et honnêtes sur internet;

PRCOCESSUS DE CREATION DE SOCIETES EN COTE D’IVOIRE ET LA ZONE OHADA.

 

Selon le traité de  l’OHADA, ratifié par plusieurs pays africains dont :

  • La Cote d’Ivoire

 

Tout contrat de société ou statut doit être rédigé par écrit à (l’exception le contrat de participation). Ce statut est rédigé par un :

  1. 1.    un notaire
  2. 2.   acte sous seing privé à déposer à déposer au rang des minutes d’un notaire pour faire la reconnaissance d’écriture.

Après la rédaction du statut de la société par le notaire ou la reconnaissance d’écriture de l’acte sous seing privé (rédigé par soit même) le notaire doit procéder à la déclaration  notarié de souscription et versement (DNSV). Pour faire cette déclaration (DNSV,) qui est acte que le notaire délivre,  le récépissé du dépôt de fonds délivré par la banque et les bulletins de souscription en double exemplaires doivent être fournir.

  Après, la DNSV doit être enregistré à la direction de l’enregistrement et du timbre (service des impôts), les pièces à fournir pour l’enregistrement de l’acte :

  1. 1.   six exemplaires  des statuts pour les Sociétés à Responsabilité Limité (SARL)
  2. 2.   six (6) exemplaires des statuts + six (6) exemplaires du procès verbal de l’assemblée constitutive et du procès verbal du conseil d’administration pour les Société Anonyme (SA)
  • Cout frais de timbre voir l’administration
  • Voir l’administration pour les différents couts en vigueurs

A l’absence de la DNSV, une déclaration de régularité et de conformité (DRC) doit être fournie.

Ensuite, les gestionnaires  de la société doivent déposer les pièces énumérées ci-dessus + les frais (voir le tribunal pour le montant) au greffe du tribunal pour établir le registre du commerce et du crédit mobilier.

Après l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier,  il faut publier l’avis de création et d’immatriculation dans le journal officiel ou dans fraternité matin (voir les différents couts à Frat-matin). En plus faire légaliser l’avis à la mairie du plateau (voir la mairie pour le cout)

En fin faire la déclaration fiscale d’existence pour avoir le numéro du compte contribuable ;

pour les sociétés qui font de l’import export faire la demande du code importateur et la licence au ministère du commerce extérieur.

Faire aussi la déclaration  à la caisse nationale de prévoyance sociale pour avoir le numéro de la CNPS

Pour finir faire l’ouverture de compte banque avec toutes les pièces à sa possession (voir les banques).

 
 

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Vitrine Côte d'Ivoire est une SARL dont le siège social est à Abidjan Plateau, elle est spécialisée dans les procédures foncières, la gestion immobilière, la promotion immobilière, la fabrication de savons, de pommades, de produits d'entretien, la vente des produits numériques (e-books, logiciels, musique, films, programmes) et le placement de personnel.

DEPARTEMENT IMMOBILIER

Ce département a pour mission la vente, et la gestion locative des biens immeubles

Vitrine Côte d’Ivoire section Immobilière  a pour mission la promotion immobilière :

  1. ) la vente des immeubles (maisons, terrains)
  2. ) la location des biens immeubles
  3. ) la gestion des immeubles de tiers
  4. ) la réalisation des ouvrages immobiliers (magasins, appartements, marché,etc..)
  5. ) le lotissement de terrains etc…

 Prise en charge des biens à céder ou à louer

Section I Procédure de cession

I) Prise en charge des biens à céder

 La prise en charge sera caractérisée notamment par la mise à disposition des documents suivants :

  • Copie du titre de propriété (acte de dation, décision d’adjudication…)
  • Arrêté de concession provisoire
  • Lettre d’attribution
  • Plan de construction
  • Rapport d’expertise
  • Clés des locaux
  • Contrat éventuel liant l’immeuble à des tiers
  • Situation fiscale

 Il devra être également communiqué la date d’acquisition, sa valeur d’acquisition ainsi que le montant cumulé éventuel des amortissements pratiqués.

 II)                Prix de cession

 Tout bien immeuble à céder doit préalablement faire l’objet d’une identification et d’une expertise si nécessaire. La valeur vénale fixée par l’expert doit être considérée comme une référence pour la fixation du prix définitif du bien à céder.

 III)             Information à la clientèle

 Elle consistera non seulement à porter à la connaissance du public l’existence du bien et sa mise en vente mais aussi à susciter les demandes d’achat. Elle se fera par l’un des moyens suivants :

  • Informations verbales par les agents V.C.I
  • Affichage dans les locaux et services de la Direction de la V.C.I et auprès des notaires
  • Annonces dans les journaux
  • Appels d’offres

 IV)             Visite du bien à céder par la clientèle

 Le client potentiel a toute latitude pour visiter les locaux. La visite sera guidée par un agent de V.C.I

 V)                Demande d’achat

 Pour manifester son intention d’achat, le client potentiel adressera une demande écrite au Gérant de la V.C.I. La demande doit spécifier la nature du bien désiré, sa situation géographique et le prix offert.

 VI)             Cession

 Le Gérant de V.C.I fera une note de présentation qui sera soumise aux instances de décision : les actionnaires de V.C.I. Le bien sera adjugé au demandeur qui aura fait la meilleure offre tant du point de vue du montant proposé que de la durée de paiement. La décision définitive de cession est arrêtée par Monsieur l’Administrateur Général de V.C.I.

 Toutefois la vente en matière immobilière doit être nécessairement effectuée devant notaire ou constaté par celui-ci. Le choix du notaire incombe à l’acquéreur qui en assumera les frais subséquents.

 VII)          Diligences

 Une information relative à la cession est donnée :

 -au service de la comptabilité afin de lui permettre de passer les écritures nécessaires

 -au service juridique pour lui demander de faire les diligences pour la rédaction de l’acte de vente en faveur de l’acquéreur.

 -à la Direction Générale des Impôts pour lui présenter son nouvel interlocuteur. Cette note précisera le nom, l’adresse, de l’acquéreur ainsi que les numéros du lot, îlot, titre foncier, ville, et quartier.   

 -au syndic des copropriétaires (s’il en existe)

 Section II Procédure de location d’un bien immeuble

La procédure de location des immeubles appartenant et gérés par la société V.C.I est détaillée comme suit :

1)      Détermination des loyers

 Il est déterminé par une expertise interne et externe

 2)      Visite des locaux par le potentiel locataire

Cette visite sera guidée par un agent de la société V.C.I. Toutefois, s’il existe un gardien surplace chargé de la surveillance des locaux concernés, la visite peut être entreprise sans que la présence d’un agent Vitrine Côte d’Ivoire soit exigée.Dans ce cas, il sera remis au locataire potentiel, une note à l’attention du gardien afin qu’il l’autorise à visiter les locaux.

 3)      Etat des lieux

 Au cas où le locataire potentiel s’engage à prendre les locaux visités en location, il sera dressé un état des lieux à louer conformément au modèle établi ci-dessous, dûment signé par le représentant de la société V.C.I  et le locataire. Au cas où les locaux à louer auront connu une détérioration, la Société Vitine Côte d’Ivoire procédera à la remise en état des locaux avant de le louer.

 a)      Réalisation des travaux de remise en état

 Ils seront réalisés par la section travaux de la société V.C.I ou par une autre entreprise surtout si l’étendue des travaux à réaliser n’exige pas une compétence particulière. Dans le second cas, les travaux à effectuer feront l’objet d’un ou plusieurs devis (au minimum trois) soumis par les entreprises intéressées à la réalisation des travaux.

 b)     Sélection des entreprises à effectuer les travaux de remise en état  

 La Direction de Vitrine Côte d’Ivoire sélectionnera l’entreprise adjudicataire en tenant compte du rapport qualité /prix. Un bon de commande dûment signé est établi par Vitrine Côte d’Ivoire pour confirmer l’engagement pris par elle de payer des prestations sollicitées (travaux de remise en état). En cas de besoin, une ou plusieurs avances peuvent être consenties à l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.

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c)  Réception des travaux

 A la fin, un procès verbal de réception des travaux est rédigé par les deux parties pour confirmer la conformité de l’exécution de la commande. La facture définitive accompagnée du procès verbal de réception des travaux est transmise à la comptabilité pour paiement. Dans le cas ou la Société Vitrine Côte d’Ivoire réalise elle-même les travaux, les factures d’achat des fournitures et matériaux sont transmis au fur et à mesure pour justifier l’utilisation des fonds mis à la disposition du service.

4)      Etablissement d’un contrat de bail

Un contrat de location en trois exemplaires originaux (un exemple destiné au preneur, un au service des impôts, un demeure dans les archives de la Société V.C.I  est établi dès lors que le preneur et la V.C.I ont convenu des conditions de location. Il peut être sous seing privé (établi par la société V.C.I) ou à la forme authentique (devant notaire).

Le contrat ainsi signé peut être enregistré par les services compétents  de la Direction des Impôts. Les frais de l’enregistrement et des droits de timbre sont à la charge exclusive du preneur.

 5)      La Caution

A titre de provision pour la garantie de l’exécution des clauses du contrat de bail, une caution représentant un nombre entier de loyers est exigée avant la remise des clés au locataire. La caution versée est comptabilisée dans un compte ouvert à cet effet. 

 6)      Délivrance de l’attestation de location

 En attendant l’enregistrement du contrat de bail, une attestation de location en trois exemplaires est délivrée au preneur pour lui permettre de conclure un abonnement auprès de la Société Distributrice de l’eau, de l’électricité et du téléphone.

 7)   Remise des clés

Après signature du contrat de bail et du versement de la caution et du premier loyer, les clés des locaux sont remises au preneur. Cette remise fait l’objet d’un procès verbal signé par Vitrine Côte d’Ivoire et le preneur.

 Les produits à fabriquer permettront d’entretenir, de soigner et de nourrir la peau, les habits et les  surfaces. Ces différents produits sont :

 LE DEPARTEMENT INDUSTRIEL

Ce departement aura pour mission la fabrication des produitschimiques.

  1. Le Savon liquide à multi-usage
  2. Le savon de toilette
  3. Le savon de gommage
  4. Le savon antiseptique
  5. Le savon de lessive
  6. Le savon clarifiant
  7. L’acide muriati
  8. L’eau de javel

 Ces produits auront un rôle d’entretien, de soins, de la peau, et aussi des surfaces.

 Opportunité d’entreprendre :

Les entreprises multinationales  de fabrication de savons et de certains produits d’entretien de surfaces   installées  en Côte d’Ivoire et dans la sous Région n’arrivent pas à couvrir et satisfaire tous les potentiels clients. Ce qui a entrainé la naissance  d’entreprises locales de fabrique de savons artisanales. Même ces entreprises locales n’arrivent pas à couvrir le marché régionale et sous régionales.

 Ces entreprises locales présentent des produits mal conditionnés et mal emballés et aussi pas d’emballage. La savonnerie Vitrine Côte d’Ivoire sera une savonnerie semi artisanale et industrielle en phase de lancement, elle aura pour mission de corriger les défaillances de production que présentent les savonneries locales. Ce qui aura pour conséquence la rentabilité et la fiabilité des savonneries du secteur artisanal. 

Sur le marché local, Vitrine savonnerie fabriquera et  commercialisera une gamme complète de produits d’entretien et de savons.

 Elle Concevra différents type de produits de haute qualité et bon marché adaptés aux différents besoins de la population économiquement faible d’une part et d’autre part les fabricants locaux pourront se faire encadrer dans le processus de fabrication de leurs différents savons. Et afin chaque client  pourra se faire fabriquer des savons sur commande avec leurs caractéristiques et leur marques ou logo inscrits sur leurs savons.

 Ce projet consistera à personnaliser les produits de chaque client s’il en désire.

Chaque famille, clients, parents, chaque hôtels, entreprises privées pourront avoir leur nom gravé sur les différents savons qu’ils commandent avec le parfum, et les ingrédients de leur choix.

LE DEPARTEMENT NUMERIQUE

le departement à pour objet la vente des produits téléchargeables de V.C.I et des partenaires tels que:

  • E-books
  • logiciels
  • musiques
  • films
  • programmes
  • services divers
  • formations

 

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Formules chimiques de  fabrication de produits chimiques  

 

 

Production de savons ou saponification

 

La saponification est définie comme la réaction entre un alcali (lessive) et un corps gras (huile ou graisse). Les composés formés sont le savon et la glycérine ou le glycérol. La plupart des graisses ou des huiles sont des triglycérides, composés de trois acides gras.                                       

 

De manière pratique

 

 

Les différents ingrédients qui nécessaires pour produire un savon de qualité

 

  • Bicarbonate de soude
  • Silicate
  • Parfum
  • Souffle moulu
  • Argile rouge ou verte
  • Soude caustique
  • Huile
  • Colorant
  • eau

 

cas pratique

 

  • versez les acides dans l’eau
  • mélangez
  • après 8 heures
  • mélangez la solution avec l’huile
  • ajoutez les autres intrants
  • moulez le savons dans des boites
  • le savon se solidifie et près à l’emplois après 72 HEURS

Attention, c’est une réaction hautement chimique contactez un spécialiste pour mieux vous guidez :

  • la quantité d’eau qu’il faut pour un kilogramme d’acide
  • le litre d’huile qu’il faut
  • la qualité d’huile qu’il faut en fonction du type de savon (antiseptique, lessive, toilette, gommage, clarifiant)
  • les différents colorants qu’il faut
  • la mesure de silicate qu’il faut
  • le poids du souffle moulu (pour les savons antiseptiques)
  • le poids de l’argile (savon de gommage)
  • les autres produits pour le savon clarifiant
  • comment mélangez et ajoutez les différents ingrédients selon le type de savons voulu
  • les prix en détail et en gros des différents ingrédients.

 

Fabrication de savons liquide

 

Pour fabriquer le savon liquide il faut :

  • l’eau
  • le sel
  • tansagex

Fabrication de l’acide muriatique

  • eau
  • acide chloridrique

Contactez un spécialiste :

Les autres recettes

  • comment fabriquer du parfum
  • eau de javel
  • pommade de corps, cheveux
  • shampoing
  • défrisant
  • démêlant
  • la peinture etc

 

Veuillez contacter votre spécialiste à l’adresse suivante info@vitrinecoteivoireivoire.com

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